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Ordonnances validées par le conseil des ministres – 25/03/20

Category : covid 19

Madame, Monsieur, cher adhérent,

 

Vous trouverez, ci-après, les liens vers le texte de plusieurs ordonnances validées le mercredi 25 mars en Conseil des Ministres. 

 

L’une d’entre elle « modifie à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ».
Consulter l’ordonnance

 

Une autre porte « mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ».
Consulter l’ordonnance